Conditions générales d’utilisation du site Quivorentium
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site quivorentium.com ainsi que l’accès à nos services de collecte, clustering sémantique et cartographie SEO.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur domaine.com ou en sollicitant nos services, tout utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions générales, lesquelles encadrent la relation contractuelle.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans les présentes :
- Client : toute personne morale ou physique ayant sollicité une prestation de service via le site quivorentium.com.
- Services : collecte, clustering sémantique, cartographie SEO, conseils liés au référencement.
- Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation du site ou du formulaire.
- Utilisateur : visiteur accédant au site, hors engagement contractuel.
Utilisation des services
Nos services sont uniquement disponibles pour des besoins professionnels ou associatifs liés à la visibilité digitale et l’optimisation SEO.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures, justifiant d’une capacité à contracter dans leur pays de résidence.
Interdiction aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation et l’usage loyal du site.
- Fournir des données authentiques et actualisées lors d’une demande de contact.
- Respecter la confidentialité des accès personnels.
- Ne pas divulguer d’informations sensibles via les formulaires publics du site.
- Signaler tout incident ou utilisation malveillante des données.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
- Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux données du site ou des clients.
- L’exploitation commerciale du site sans accord préalable et écrit de Quivorentium.
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
- La copie ou extraction des outils, contenus et livrables sans autorisation.
- L’utilisation du site à des fins d’attaque ou de piratage informatique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus rédigés, outils, graphiques et illustrations sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Quivorentium.
Contenus utilisateurs
Toute contribution publiée par un utilisateur suppose la cession des droits nécessaires à une mise en ligne publique.
Gestion des droits utilisateurs et modération:
Quivorentium se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou à la charte éditoriale.
Respect de la vie privée et RGPD
Les données sont traitées dans le strict respect de la réglementation et conformément à la politique de confidentialité dédiée du site. Voir notre politique confidentialité
Exclusion de responsabilité et avertissements
Les informations publiées ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Elles sont fournies à titre informatif, sans engagement de résultat.
Limites du contenu publié:
Quivorentium ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de modification de la réglementation applicables au SEO ou à la data.
Limite de responsabilité
Quivorentium décline toute responsabilité pour toute perte indirecte, dommages consécutifs, manque à gagner ou indisponibilité temporaire du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Quivorentium contre toute réclamation liée à une utilisation illicite, frauduleuse ou détournée du service.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
L’accès aux tribunaux reste ouvert selon les lois applicables.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au règlement UE, un service de médiation est accessible.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Résiliation
Quivorentium peut suspendre ou résilier à tout moment l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être actualisées sans préavis. Consultez-les régulièrement sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, cela n’affecte pas les autres stipulations du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre le client et Quivorentium.
Contact service juridique
Pour toute précision, contactez-nous via le formulaire dédié ou par écrit.
Adresse email: content@quivorentium.com
Téléphone: +33 (0)1 44 81 79 82
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 1.1